Etat-Civil - Elections - Papiers

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

De quoi s'agit-il ?

L'acte de décès comprend un certain nombre d'informations concernant la personne décédée et d'autres personnes.

Informations concernant la personne décédée

L'acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :

• la date, l'heure et le lieu de son décès,
• ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
• sa profession et son domicile.

À savoir : la mention du décès est intégrée en marge de l'acte de naissance du défunt.

Informations concernant d'autres personnes

L'acte de décès du défunt indique par ailleurs :

• les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
• les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
• les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Autorité compétente

L'autorité compétente pour délivrer un acte de décès dépend :

• du lieu de la survenance du décès
• du lieu de domicile du défunt.

Cas particulier en cas de décès

Adressez vous au service Etat-Civil - Elections

Démarche

Vous pouvez effectuer vos démarches par courrier ou sur place, au service Etat Civil.