La prime à l'embellissement des façades

Il s’agit d’aider les propriétaires désireux d'entreprendre des travaux de rénovation sur la façade et/ou sur pignon vu de rue.

Depuis 2009 (délibération du 12 mai 2009), la demande de prime est accessible aux propriétaires occupants mais aussi aux propriétaires bailleurs (à titre individuel ou en SCI)

Le montant du taux de subvention pour les propriétaires occupants varie selon les revenus de 15, 20 ou 25%.

Pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 15%.

Pour bénéficier de la prime, le bailleur devra intégrer dans son projet des contraintes liées aux commodités de son habitation : Respect du règlement d’habitabilité et de l’environnement.

Une majoration de 5% est appliquée, que l'on soit propriétaire occupant ou bailleur, sous réserve que les immeubles d’habitation soient situés dans le périmètre des Monuments Historiques et/ou répondant aux critères dits "HQE" (Haute Qualité Environnementale)

Le plafond des dépenses subventionnables est fixé à 6.000 €.

Les travaux concernés sont les travaux de réfection de façade (peinture, sablage, briquettes ...) et les changement de menuiseries (fenêtres, portes, volets ...)

Le changement d’un seul élément ne peut être pris en compte pour la constitution d'un dossier.

Avant tout dépôt de dossier de demande de subvention, il est impératif de déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire au service Urbanisme de la mairie.

L’obtention de l’arrêté d’autorisation des travaux subordonne l’attribution de la prime à l'embellissement

Les pièces à joindre pour la constitution de votre dossier :

- Propriétaire bailleur

- Propriétaire occupant