Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme : un outil pour définir les règles d'urbanisme sur le territoire de la commune

Le P.L.U. projette le développement communal, pour une quinzaine d'années, tant en termes d'habitat que dans les domaines économique et environnemental, et prévoit les équipements publics et les aménagements complémentaires.

Il vise le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) avec notamment pour objectif la limitation de la consommation du foncier agricole.

En 2011, la municipalité a engagé une procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) afin de mettre en conformité le document d'urbanisme avec les documents supra-communaux (SCOT de l'Artois, SAGE de la Lys et P.L.H. de la Communauté Artois-Lys)

Après consultation de la population au travers de réunions publiques, des Personnes Publiques Associées et la mise à l'enquête publique, le projet définitif a été arrêté et approuvé par le conseil municipal le 11 mars 2014. Le PLU a depuis fait l'objet d'une modification approuvée le 13 juillet 2017.

La Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, aujourd'hui compétente en la matière, a décidé par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 novembre 2019, la prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui fera l'objet d'une large concertation.

Le Plan Local d'Urbanisme est composé :

• d'un rapport de présentation qui dresse un diagnostic de la commune, identifie des besoins et des contraintes
  
  
• d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
  
  
• d'un plan de zonage (délimite les différentes zones du territoire en fonction de leur destination : habitat, économie, activité agricole, naturelle)
  
  
• d'un règlement (adapté à chaque zone à l'instruction et à la délivrance des autorisations d'urbanisme) et d'annexes
  
  Le règlement comprend des zones U urbaines et donc constructibles, des zones AU à urbaniser, des zones A agricoles, des zones N naturelles

Accéder ICI au Géoportail de l'urbanisme 

Le PADD : Le document de référence du Plan Local d’Urbanisme

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) constitue l’une des pièces majeures du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) puisque c’est lui qui définit les objectifs et les orientations du PLU.

Il constitue en quelque sorte la trame du projet.

Le P.A.D.D. doit faire l’objet d’un débat sans vote. C’est ainsi que ce débat a été organisé lors du conseil municipal du 17 janvier 2013. Le projet du PLU a été ensuite construit à partir de ce document.