Les commissions municipales proposent…le conseil municipal décide

Les questions soumises à l’ordre du jour du conseil municipal font l’objet d’un examen en amont soit en bureau municipal (Maire et adjoints plus éventuellement les techniciens) soit en commissions composées uniquement d’élus.

Toutefois, il est également possible de faire appel à des personnes qualifiées hors conseil municipal selon leurs compétences. Dans ce cas, on emploie le terme de "commissions extra-municipales" ou de "comité consultatif".

Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel.

Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.

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