Etat-Civil - Elections - Papiers

Vous partez en vacances au moment des élections ? Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer ? Le vote par procuration vous permettra d'accomplir votre devoir civique.

Vous pouvez voter par procuration si :

• des obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné de votre lieu de vote
• votre état de santé vous empêche de vous déplacer le jour du scrutin
• vous avez quitté votre lieu de domicile pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, chômeur, étudiant ou retraité

Dans tous les cas, il faudra justifier, auprès de l'autorité compétente, de votre incapacité à vous déplacer.

Si vous êtes dans l’impossibilité de voter, vous pouvez faire établir dès maintenant une procuration. Vous serez alors appelé " mandant" et l’électeur qui votera pour vous sera nommé "mandataire".

Vous disposez jusqu’à la veille du scrutin (avant midi) pour l’établissement du document. Si vous effectuez votre démarche au tout dernier moment, la mairie pourrait ne pas disposer de la procuration autorisant le mandataire à voter pour vous en raison des délais d’envoi. 

L'électeur qui votera à votre place doit :

• être inscrit dans la même commune que vous
• ne pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France

Où faire établir une procuration ?

• au commissariat de police ou à la gendarmerie où vous vous trouvez
• au Tribunal d'Instance 

Le mandant, muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) et d'une photocopie de cette même pièce, doit se présenter en personne auprès des autorités habilitées.

C’est l’autorité qui a pris la procuration qui la transmettra à la mairie concernée. Le mandataire ne recevra aucun papier. C’est à vous de le prévenir qu’il sera chargé de voter pour vous.

Déplacement à domicile

Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer au commissariat ou au tribunal d’instance, et uniquement sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Votre courrier devra indiquer votre numéro de téléphone afin d’être contacté par l’officier de police judiciaire et convenir d’un rendez-vous.

Attention : vous devrez joindre un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité à la demande de déplacement à domicile.

Le vote par procuration en 4 étapes

1- Trouver une personne qui votera pour vous. Cette personne doit impérativement être inscrite sur les listes électorales de la commune où vous votez (mais pas forcément inscrite dans le même bureau de vote que vous).

Attention : Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France, peut détenir une seule procuration établie en France.

2- Muni d’une pièce d’identité (et d’une photocopie recto verso de celle-ci), direction le tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de travail, son commissariat de police.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

3- Vous remplissez un formulaire comportant la procuration (en précisant les nom, prénoms, adresse et date de naissance du mandataire), la déclaration sur l’honneur indiquant le motif d’empêchement. Un récépissé vous sera délivré. C’est l’autorité qui a pris cette procuration qui la transmettra à la mairie concernée.

Pour gagner du temps, le mandant peut télécharger et compléter le formulaire CERFA depuis son ordinateur avant de venir au tribunal d’instance ou au commissariat ou à la gendarmerie.

4- Le jour du scrutin : le mandataire, muni de sa propre pièce d’identité, se rendra dans le bureau de vote où le mandat est inscrit et votera en ses lieu et place. La mention de la procuration sera portée sur la liste d’émargement.

Attention : Le jour du scrutin, vous pouvez décider de vous rendre à votre bureau de vote et voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, vous pourrez voter après avoir justifié de votre identité. Dans le cas contraire, l'exercice du droit de vote vous sera refusé.

Bien évidemment, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration si vous vous êtes déjà présenté au bureau de vote et avez voté.