Etat-Civil - Elections - Papiers

/!\ ATTENTION : Changement de procédure dès Mars 2017 

La carte d’identité, délivrée gratuitement, est valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs. En cas de changement d’état civil (mariage, décès du conjoint, divorce), il est possible de refaire sa carte d’identité pour la durée de validité restante.

Les mineurs doivent également procéder au renouvellement si leur photo d’identité n’est plus ressemblante.

Il est impératif de se déplacer personnellement à la mairie du domicile y compris les mineurs qui doivent être accompagnés d’un représentant légal.

Pièces à fournir :

Pour une première demande :

– L’ancienne carte d’identité ou une déclaration de perte ou de vol établie en mairie ou en gendarmerie

– une copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 6 mois

– un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur : quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité, avis d’imposition…

– deux photographies d’identité récentes, aux normes européennes, au format 3,5 x 4,5 cm, tête nue, de face, sur fond uni, pas scannées.  Exemples de photos acceptées ou refusées : 

– Les personnes ayant acquis la nationalité française (par naturalisation, réintégration…) doivent présenter soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, soit un certificat de nationalité française.

– Les personnes de nationalité française mais nées à l’étranger ou dont l’un des parents est étranger, ou né à l’étranger doivent fournir un certificat de nationalité pour eux délivrés par le Tribunal d’Instance.

En cas de perte, de vol :

Le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25 euros.

En cas de renouvellement :

Le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande.

Vous devez vous présenter personnellement à la Mairie la plus proche qui dispose d’une station : Auchel, Béthune, Bruay la Buissière, Aire-sur-la-Lys ;

Pour l'obtention d'un passeport, le délai de traitement est d'environ 1 mois

La validité du passeport est de 10 ans pour les adutes et 5 ans pour les mineurs

Pièces justificatives :

• 2 photographies d’identité prises de face selon les instructions données par la Préfecture, récentes, identiques
• 1 copie d’acte de naissance récente
• Pour les veuves, l’acte de décès de l’époux décédé
• 1 justificatif de domicile récent et différent : certificat d’imposition ou de non imposition, quittance d’assurance pour le logement, Facture EDF GDF, quittance de loyer avec mention de l’identité et de l’adresse de l’organisme ou de la personne ayant établi le document, attestation de sécurité sociale …
• Timbre fiscal de 88 € pour les majeurs, de 44 € pour les enfants âgés de 15 à 18 ans et de 19 € pour les 0 – 15 ans
• La carte nationale d’identité
• Si renouvellement, ancien passeport ou certificat de perte délivré par la Mairie au moment de la demande

Si l’enfant est mineur : pièces à fournir par le responsable parental

• En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur mineur
• Un passeport individuel lui sera délivré sur accord parental pour une durée de 5 ans
• Une carte d’identité d’un des deux parents