Le prochain conseil municipal aura lieu le 10 octobre 2024 à 18h30  salle d'honneur de la mairie

 

 

Le Conseil Municipal :  un moment de débats et de décisions sur les affaires de la commune

Le conseil municipal (29 élus) se réunit environ 1 fois par mois en salle du conseil située en mairie. Les questions débattues sont étudiées en amont par les différentes commissions municipales (qui proposent) et par le bureau municipal composé du Maire et des adjoints  assistés des techniciens.

 

Chaque réunion fait l’objet de délibérations qui sont exécutoires après transmission en Préfecture et publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA). Par ailleurs, après chaque réunion, un compte rendu est rédigé et affiché sous huitaine. Enfin, un procès-verbal des délibérations est également rédigé et soumis à l’approbation des élus lors de la séance suivante.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Les délibérations sont votées à main levée sauf pour les désignations de délégués où le vote se fait à bulletin secret. Sur demande d’un tiers des membres présents, le vote a lieu également à bulletin secret.

Pour pouvoir délibérer, il faut que le quorum soit atteint. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des votants. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir pour voter en lieu et place d’un conseiller absent.

C’est le Maire qui est chargé d’appliquer les délibérations du conseil municipal.

Les décisions municipales peuvent être consultées sur ce site internet mais également par l’intermédiaire du bulletin municipal, par les affichages à la mairie et sur les panneaux municipaux.

 

 

COMMUNICATIONS DIVERSES LORS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Communication au CM du 22/11/2018 - Projet logements Mobicap
Communication au CM du 11/04/2019 - Projet de construction d'une unité de méthanisation
Communication au CM du 11/04/2019 - Logements Loi SRU

 

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES 

Rapport d'observations définitives et sa réponse

 

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2022

CM du 27 janvier 2022

  

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2021

CM du 28 janvier 2021	CM du 22 février 2021	CM du 25 mars 2021
CM du 15 avril 2021	CM du 3 juin 2021	CM du 5 juillet 2021
CM du 1er septembre 2021	CM du 30 septembre 2021	CM du 18 novembre 2021
CM du 16 décembre 2021

  

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2020

CM du 23 janvier 2020	CM du 20 février 2020
CM du 5 juillet 2020	CM du 23 juillet 2020
CM du 1er octobre 2020	CM du 26 novembre 2020	CM du 17 décembre 2020

 

 

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2019

CM du 24 janvier 2019	CM du 12 février 2019	CM du 19 mars 2019
CM du 11 avril 2019	CM du 6 juin 2019	CM du 26 septembre 2019
CM du 12 décembre 2019

  

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2018

CM du 30 janvier 2018	CM du 15 mars 2018	CM du 12 avril 2018
CM du 31 mai 2018	CM du 18 septembre 2018	CM du 22 novembre 2018
CM du 13 décembre 2018

 

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2017

CM du 11 janvier 2017	CM du 16 mars 2017	CM du 11 avril 2017
CM du 30 juin 2017	CM du 12 octobre 2017	CM du 14 décembre 2017

 

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2016

CM du 19 janvier 2016	CM du 21 mars 2016	CM du 24 mars 2016
CM du 12 avril 2016	CM du 28 juin 2016	CM du 13 octobre-2016
CM du 15 décembre 2016	CM du 29 décembre 2016