L'aide à l'embellissement des devantures commerciales

Avant tout dépôt de dossier de demande de subvention, il est impératif de déposer une déclaration préalable au service Urbanisme de la mairie.

L’obtention de l’arrêté d’autorisation des travaux subordonne l’attribution de la prime à l'embellissement.

- Les pièces à joindre pour la constitution de votre dossier :

• Attestation notariale de propriété ou bail commercial
• Autorisation écrite du propriétaire de l'immeuble si vous êtes locataire
• Copie du livret de famille ou carte d'identité
• Devis détaillé(s) des travaux
• Photo(s) de façade avant travaux
• Relevé d'identité bancaire ou postal
• Récépissé de travaux préalable

- Une fois les travaux terminés, il faudra produire les photos après travaux, ainsi que les factures acquittées.