Les autorisations d'urbanisme

Si toute construction est soumise à déclaration et/ou autorisation (permis de construire notamment), d’autres travaux (embellissement, de “confort”, petites rénovations, aménagement de terrain, etc.) font également l’objet d’une déclaration puis d’une autorisation.

Si vous projetez de modifier les menuiseries de votre habitation, de rénover toiture ou façade, de procéder à une extension, à l’installation d’un abri de jardin ou d’une piscine ou encore à la pose d’une clôture, il est indispensable de vous renseigner sur vos obligations déclaratives notamment en matière d’urbanisme.

Il est à d’ailleurs à noter que, si la pose d’une clôture ne nécessite pas d’autorisation préalable, il convient toutefois de respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme édictées en la matière.

En l’absence d’autorisation et/ou de respect des règles d’urbanisme, vous pourriez vous exposer d’une part aux risques d’un conflits de voisinages, à l’obligation de procéder au démontage de l’installation d’autre part, mais encore à des amendes.

Enfin, certains avantages (conseils, subventions, etc.) pourraient aussi être écartés, perdus.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement utile à ces démarches. Il vous aidera à formaliser toute demande d’autorisation de travaux.

Pour en savoir plus : 

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• http://www.caue62.org/missions/conseiller-accompagner-les-particuliers
• https://www.bethunebruay.fr/fr/urbanisme