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Le montant du taux de subvention pour les propriétaires occupants varie selon les revenus de 15, 20 ou 25%.

Pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 15%.

Pour bénéficier de la prime, le bailleur devra intégrer dans son projet des contraintes liées aux commodités de son habitation : Respect du règlement d’habitabilité et de l’environnement.

Une majoration de 5% est appliquée, que l'on soit propriétaire occupant ou bailleur, sous réserve que les immeubles d’habitation soient situés dans le périmètre des Monuments Historiques et/ou répondant aux critères dits "HQE" (Haute Qualité Environnementale)

Le plafond des dépenses subventionnables est fixé à 6.000 €.

 

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