Toute occupation privative du domaine public, toute installation, doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation du Maire, qu’elles soient relatives au commerce ou aux travaux (sans ancrage au sol). 

Article 2125-1 du Code Général des propriétés des personnes publiques.

«  L’usage d’occupation privative du domaine public des collectivités territoriales  est soumise à un principe de non gratuité  d’une part, et d’autre part, cette occupation privative du domaine public porte atteinte au droit de tous les usagers au domaine public ».

Les demandes liées aux commerces (étalages, terrasses, portiques, etc.) doivent être déposées au Service de Police Rurale.

Pour les demandes liées aux travaux (échafaudages, bennes, matériaux, etc.), celles-ci doivent être déposées aux Services Techniques.

Pour télécharger le document de demande d’occupation du domaine public :