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L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

 

De quoi s'agit-il ?

L'acte de décès comprend un certain nombre d'informations concernant la personne décédée et d'autres personnes.

 

Informations concernant la personne décédée

L'acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :

  • la date, l'heure et le lieu de son décès,
  • ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
  • sa profession et son domicile.

À savoir : la mention du décès est intégrée en marge de l'acte de naissance du défunt.

 

Informations concernant d'autres personnes

L'acte de décès du défunt indique par ailleurs :

  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.

 

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

 

Autorité compétente

L'autorité compétente pour délivrer un acte de décès dépend :

  • du lieu de la survenance du décès
  • du lieu de domicile du défunt.

 

Cas particulier en cas de décès

Adressez vous au service Etat-Civil - Elections

 

Démarche

Vous pouvez effectuer vos démarches par courrier ou sur place, au service Etat Civil.

 

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Hôtel de Ville

Place Roger Salengro
62190 Lillers

Tel : 03 21 61 64 64
Fax : 03 21 61 64 65

 

Service Etat Civil - Elections - Cimetières

Place Roger Salengro
62190 Lillers

Tel : 03 21 61 64 64 - Poste 321
Fax : 03 21 54 05 21

Horaires d'ouverture :

Du Lundi au Vendredi 
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h

Fermé le samedi en juillet et en août