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Le Conseil Municipal :  un moment de débats et de décisions sur les affaires de la commune

Le conseil municipal (33 élus) se réunit environ 1 fois par mois en salle du conseil située en mairie. Les questions débattues sont étudiées en amont par les différentes commissions municipales (qui proposent) et par le bureau municipal composé du Maire et des adjoints  assistés des techniciens.

 

Chaque réunion fait l’objet de délibérations qui sont exécutoires après transmission en Préfecture et publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA). Par ailleurs, après chaque réunion, un compte rendu est rédigé et affiché sous huitaine. Enfin, un procès-verbal des délibérations est également rédigé et soumis à l’approbation des élus lors de la séance suivante.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Les délibérations sont votées à main levée sauf pour les désignations de délégués où le vote se fait à bulletin secret. Sur demande d’un tiers des membres présents, le vote a lieu également à bulletin secret.

Pour pouvoir délibérer, il faut que le quorum soit atteint. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des votants. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir pour voter en lieu et place d’un conseiller absent.

C’est le Maire qui est chargé d’appliquer les délibérations du conseil municipal.

Les décisions municipales peuvent être consultées sur ce site internet mais également par l’intermédiaire du bulletin municipal, par les affichages à la mairie et sur les panneaux municipaux.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le :  Jeudi 16 mars 2017 à 18 h 30 en salle d'honneur

 

 

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2017

CM du 11 janvier 2017 CM du 16 mars 2017 CM du 11 avril 2017
CM du 30 juin 2017    

 

 

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2016

CM du 19 janvier 2016 CM du 21 mars 2016  CM du 24 mars 2016
CM du 12 avril 2016 CM du 28 juin 2016  CM du 13 octobre-2016
CM du 15 décembre 2016 CM du 29 décembre 2016  

 

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 2015

CM du 21 janvier 2015 CM du 12 mars 2015 CM du 14 avril 2015
CM du 19 juin 2015 CM du 27 août 2015 CM du 29 octobre 2015
CM du 19 novembre 2015 CM du 10 décembre 2015 CM du 28 décembre 2015
     

 

 

 

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