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Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
A partir du 1er novembre, le Pacs se conclut en Mairie !
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de P.A.C.S., les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser soit à l'officier d'état civil, soit à un notaire.