Etat-Civil - Elections - Papiers

Pour vous aider à préparer la suite de ce merveilleux événement et vivre sereinement ces préparatifs, vous trouverez ci-dessous toutes les étapes administratives jusqu'au jour J.

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux, où l'un de leurs parents a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Retrait du dossier de mariage à la mairie

Présentez-vous, en premier lieu, au service Etat civil de la mairie. Les agents vous informeront des démarches que vous devrez accomplir et des pièces que vous devrez joindre à votre dossier.

Une fois cette première étape franchie, vous pouvez commencer à préparer les documents à fournir pour la constitution de votre dossier comme :

• Une pièce d'identité en cours de validité pour chacun des futurs époux (carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire)
• La copie d'acte de naissance de chaque futur époux datant de moins de trois mois à la date du dépôt de dossier et renouveler si besoin à la date du mariage. Pour cela, il vous suffit de contacter la mairie de votre lieu de naissance (ou si vous êtes nés à l'étranger, le ministère des affaires étrangères de Nantes ou votre consulat)
• La liste des témoins avec leur nom, prénom, âge, profession et domicile et la copie de leur pièce d'identité. Sachez toutefois que les deux témoins doivent impérativement être majeurs. (minimum 2 témoins, maximum 4 témoins)
• Une attestation sur l'honneur certifiant l'indication du domicile, de résidence et de célibat.
• Un justificatif de domicile pour chaque époux, même si adresse identique (original + photocopie) parmi :

- Quittance EDF + contrat
- Téléphone fixe + contrat
- Taxe d'habitation, avis d'imposition + autre justificatif (bulletin de salaire, relevé de compte sécurité sociale) 
- Quittance de loyer + bail
- Facture d'eau + contrat
- Arrêté de reconduite à la frontière
- Carnet de circulation en cours de validité
- Attestation d'adresse administrative (association, CCAS... )

Pour les personnes étrangères :

- un acte de naissance datant de moins de 6 mois
- un certificat de coutume et un certificat de célibat (auprès de l'ambassade ou d'un consulat).
- Tout document rédigé en langue étrangère, devra faire l’objet d’une traduction par un traducteur assermenté.

Dépôt du dossier complet

Au plus tard 1 mois avant le jour J : déposez votre dossier complet à la mairie.

A cette occasion, vous informerez l'agent de la date et l'heure de la célébration que vous souhaitez sous réserve que votre dossier soit complet.

La mairie annoncera votre union par la publication de bans. Elle sera effectuée dès la remise de votre dossier de mariage complet et aura lieu durant 10 jours. Cette publication des bans a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements.

Signalez tout contrat de mariage et toute donation entre époux

Le contrat de mariage n'est pas une obligation. Si vous ne faites pas de contrat, vous serez alors soumis au régime légal appelé la communauté réduite aux acquêts. C'est-à-dire qu'en dehors des biens apportés lors du mariage ou hérités par la suite, tous les biens seront communs aux deux époux.

Dans la plupart des cas, cette formule convient le mieux aux futurs époux. Mais sachez qu'il existe différents types de contrats de mariage à établir devant un notaire comme la participation aux acquêts, la séparation des biens, la communauté universelle, la donation entre époux 

L'audition préalable des futurs époux :

L'audition est obligatoire. L'officier d'état civil auditionne ensemble ou séparément les futurs époux. Toutefois, elle peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu.

le "Jour J"

Rendez-vous dans la salle d'honneur de la mairie pour vivre, entourés de vos proches, ce moment inoubliable

Vous siégerez en face de l'officier d'état civil arborant une écharpe tricolore. Vous serez tous deux entourés des témoins. Les portes de la salle d'honneur resteront ouvertes au cas où une personne opposée au mariage voudrait s'exprimer.

L'officier d'état civil débutera la cérémonie publique en rappelant les devoirs conformément au Code civil, puis chaque personne de l'assemblée se lèvera pour écouter l'engagement du mariage.

Enfin, vous signerez, vous et vos témoins, le registre des mariages.

Attention : la présence d'un traducteur assermenté est nécessaire si l'un des époux ou des témoins ne parle pas la langue française.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). 

Pour obtenir ce certificat, adressez vous au service Etat Civil. La présence des 2 personnes vivant maritalement accompagnées de 2 témoins est nécessaire, munis chacun d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent sur Lillers pour les déclarants.

Le pacte civil de solidarité (P.A.C.S.) est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Où faire la démarche ?

A partir du 1er novembre, le Pacs se conclut en Mairie !

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de P.A.C.S., les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser soit à l'officier d'état civil, soit à un notaire.

Si vous souhaitez fêter vos noces d’Or ou de Diamant, veuillez vous rapprocher du Service Etat Civil muni de votre livret de famille.

En accord avec le service, la date et l'heure de la cérémonie seront retenues.