Etat-Civil - Elections - Papiers

Pour une recherche généalogique, la consultation des registres d’Etat-Civil a lieu aux heures d’ouverture du service.

• Avant de vous rendre au bureau, assurez-vous que le poste de travail est libre. (1 seul poste est à disposition et priorité est faite à celui ayant pris rendez-vous, au 03-21-61-64-64).
  
  
• Dépôt des sacs et porte-documents au début de la consultation et reprise à la fin de celle-ci.
  
  
• Lors de la première consultation, l’identité du consultant, adresse, téléphone et nom de la famille recherchée doivent être mentionnés sur le registre d’identité prévu à cet effet. (justifiés par un document officiel, cni, passeport, permis de conduire, etc.…).
  
  
• Pour les actes de plus de 75 ans, AUCUNE COPIE N’EST AUTORISEE. Ils sont recopiés par les intéressés ou photographiés au moyen d’appareil sans flash. En outre, tous nos actes ont été microfilmés ce qui permet d’obtenir des photocopies des microfilms auprès des Archives Départementales, 12 place Jean Moulin, Bâtiment annexe Georges Besnier – 62000 ARRAS. (Voir dans le registre d’identité pour plus amples renseignements sur cet organisme).
  
  
• En ce qui concerne les actes de naissances et de mariages ils ne sont communicables qu’après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès. Quant aux actes de décès, ils sont immédiatement communicables. Néanmoins, les personnes justifiant d’une autorisation écrite de Monsieur le Procureur de la République peuvent avoir accès aux autres actes.