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CONDITIONS D’ADMISSION

  • Couples ou personnes seules âgés de plus de 60 ans autonomes (Gir 5 et 6)
  • Personnes de moins de 60 ans sur dérogation exceptionnelle et autorisation du Conseil Départemental

FORMALITES AVANT L’ADMISSION

  • Un dossier d'admission est constitué après avoir rempli la partie administrative. 
  • Le futur résident est toujours reçu. Il peut être accompagné d’un membre de la famille.
  • La visite de l’établissement et d’un appartement est effectuée.
  • La demande d’admission doit être signée par le futur résident.
  • La demande est prise en compte si la personne correspond aux conditions d’admission, et ensuite inscrite sur liste d’attente.
  • La demande d’admission sera présentée à la commission d’admission (Président, Vice-Présidente du CCAS) dès la libération d’un appartement.
  • Dès accord, la personne sera informée par téléphone et par courrier de l’attribution d’un appartement.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER

  • Pièce d’identité,
  • Carte d’assuré(e) social(e)
  • Carte d’adhésion à une mutuelle,
  • Attestations d’assurance à remettre à l’entrée,
  • Relevé d’identité bancaire,
  • Photo d’identité,
  • Avis d’imposition ou de non-imposition,
  • Référent familial ou autre à noter sur formulaire d’admission
  • Grille AGGIR. 

ADMISSION

  • A l’admission, le résident émet un chèque de caution qu’il donne à la Trésorerie.
  • Un état des lieux est établi à la remise des clés et signé par les deux parties.
  • L’ouverture du contrat EDF est faite par la directrice avec la famille, le branchement téléphonique est à demander par le résident.
  • L’aménagement de l’appartement est à la charge du résident (tapisserie, mobilier).
  • Voir conditions dans le règlement de fonctionnement annexé.
  • Un questionnaire de satisfaction est donné au résident après une période de trois semaines avant la signature du contrat de séjour.
  • Le résident peut bénéficier de l’aide personnalisée au logement, de l’aide sociale si revenus insuffisants, des services d’aide à la personne du CCAS.

FORMALITES AVANT LA SORTIE

  • En cas de départ définitif de l’établissement, un courrier doit être écrit par le résident ou la famille précisant le motif de la sortie.
  • Un courrier signé du Président du CCAS est envoyé à la famille.

SORTIE

  • Un état des lieux est établi.
  • La caution d’entrée sera remboursée après réception du dernier loyer, celle-ci pourrait être déduite du montant des travaux de remise en état à cause de dégradations dans l’appartement (ex : revêtement de sol arraché, voilage arraché, éléments du réfrigérateur cassés, cuvette WC non entretenue, etc.), sauf usure normale

 

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C.C.A.S. Pierre Vilain

Résidence Ambroise Croizat

Directrice : Madame Maniez

11 rue Ambroise Croizat
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