En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

Par délibérations n° I-16 en date du 30 juin 2009 et I-06 en date du 20 octobre 2009, les tarifs d’occupation du domaine public suite à la délivrance d’une permission de stationnement ont été instaurés

 

Pour télécharger les tarifs d'occupation du domaine public :

telecharger