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L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
De quoi s'agit-il ?
L'acte de décès comprend un certain nombre d'informations concernant la personne décédée et d'autres personnes.
Informations concernant la personne décédée
L'acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :
- la date, l'heure et le lieu de son décès,
- ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
- sa profession et son domicile.
À savoir : la mention du décès est intégrée en marge de l'acte de naissance du défunt.
Informations concernant d'autres personnes
L'acte de décès du défunt indique par ailleurs :
- les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
- les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Autorité compétente
L'autorité compétente pour délivrer un acte de décès dépend :
- du lieu de la survenance du décès
- du lieu de domicile du défunt.
Cas particulier en cas de décès
Adressez vous au service Etat-Civil - Elections
Démarche
Vous pouvez effectuer vos démarches par courrier ou sur place, au service Etat Civil.