Etat-Civil - Elections - Papiers

Vous êtes lillérois(e) depuis peu ??? Dans ce cas, n’hésitez pas à vous présenter au plus tôt en mairie.

Un agenda municipal, offert par la municipalité, vous y attend. Vous y trouverez les coordonnées complètes de contacts utiles (services administratifs, social, urgence) ainsi que la présentation des nombreuses activités municipales, associatives…

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont recevables toute l'année jusqu'au 31 décembre (jusqu'au 7 février 2020 pour les élections municipales de mars 2020) et prennent effet au 1er mars de l'année suivante sans exception. 

Peut être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans,  et jouissant de ses droits civiques.

Peuvent être également électeurs, les ressortissants de l'Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés).

L'inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d'une procuration.

Pièces justificatives

• Formulaire CERFA dûment renseigné (vous pouvez le télécharger via le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
• carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité 
• facture datant de moins de trois mois (EDF ou France Telecom, téléphone fixe, ou quittance de loyer officielle) avec nom et prénom du demandeur et adresse à Lillers
• attestation d'hébergement lorsque le justificatif est au nom d'un parent et livret de famille.
• si l'attestation d'hébergement est établie par un ami, elle doit être complétée par un justificatif établissant la preuve de l'attache avec la commune (quittance EDF, eau, taxes foncières...)

Pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, la preuve de la nationalité peut également être établie par un décret de naturalisation, lequel prend effet à la date de sa signature (article 51 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié). Lorsque cette pièce ne peut être produite, il peut y être suppléé par la production de la copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé, de l'extrait de cet acte ou du livret de famille délivré par les autorités françaises, sur lequel figure la mention du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française en application de l'article 28 du code civil.  

A défaut, la naturalisation peut être prouvée par la production d'une attestation constatant l'existence du décret, délivrée par le ministre chargé des naturalisations à la demande de l'intéressé, de son représentant légal ou des administrations publiques françaises (article 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié).

• deux justificatifs de domicile récents: datés de moins de trois mois à la date du dépôt.

Ces justificatifs doivent préciser les noms et prénoms en entier et l'adresse.

• un justificatif de domicile récent : quittance ou facture de moins de trois mois établie au nom de l’électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, fixe ou portable, et correspondant à une adresse située dans la commune

• une attestation des parents  ou de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux
• un justificatif de domicile des parents ou  de l'hébergeant de moins de trois mois
• la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ou de l'un des parents
• une preuve d'attache, c'est à dire un justificatif personnel de sa présence chez l'hébergeant (relevé de sécurité sociale, quittance EDF, eau, courrier officiel...)
• les jeunes qui habitent chez leurs parents doivent fournir également le livret de famille.

Sur Internet

Vous pouvez télécharger le document d'inscription sur le site service-public.fr et l'adresser avec les pièces justificatives au service Etat Civil - Elections de la commune.

Si vous avez déménagé en restant à Lillers, signalez votre changement d'adresse au service des élections avant le 31 décembre, ou dans votre bureau de vote lors des différents scrutins.

Vous partez en vacances au moment des élections ? Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer ? Le vote par procuration vous permettra d'accomplir votre devoir civique.

Vous pouvez voter par procuration si :

• des obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné de votre lieu de vote
• votre état de santé vous empêche de vous déplacer le jour du scrutin
• vous avez quitté votre lieu de domicile pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, chômeur, étudiant ou retraité

Dans tous les cas, il faudra justifier, auprès de l'autorité compétente, de votre incapacité à vous déplacer.

Si vous êtes dans l’impossibilité de voter, vous pouvez faire établir dès maintenant une procuration. Vous serez alors appelé " mandant" et l’électeur qui votera pour vous sera nommé "mandataire".

Vous disposez jusqu’à la veille du scrutin (avant midi) pour l’établissement du document. Si vous effectuez votre démarche au tout dernier moment, la mairie pourrait ne pas disposer de la procuration autorisant le mandataire à voter pour vous en raison des délais d’envoi. 

L'électeur qui votera à votre place doit :

• être inscrit dans la même commune que vous
• ne pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France

Où faire établir une procuration ?

• au commissariat de police ou à la gendarmerie où vous vous trouvez
• au Tribunal d'Instance 

Le mandant, muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) et d'une photocopie de cette même pièce, doit se présenter en personne auprès des autorités habilitées.

C’est l’autorité qui a pris la procuration qui la transmettra à la mairie concernée. Le mandataire ne recevra aucun papier. C’est à vous de le prévenir qu’il sera chargé de voter pour vous.

Déplacement à domicile

Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer au commissariat ou au tribunal d’instance, et uniquement sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Votre courrier devra indiquer votre numéro de téléphone afin d’être contacté par l’officier de police judiciaire et convenir d’un rendez-vous.

Attention : vous devrez joindre un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité à la demande de déplacement à domicile.

Le vote par procuration en 4 étapes

1- Trouver une personne qui votera pour vous. Cette personne doit impérativement être inscrite sur les listes électorales de la commune où vous votez (mais pas forcément inscrite dans le même bureau de vote que vous).

Attention : Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France, peut détenir une seule procuration établie en France.

2- Muni d’une pièce d’identité (et d’une photocopie recto verso de celle-ci), direction le tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de travail, son commissariat de police.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

3- Vous remplissez un formulaire comportant la procuration (en précisant les nom, prénoms, adresse et date de naissance du mandataire), la déclaration sur l’honneur indiquant le motif d’empêchement. Un récépissé vous sera délivré. C’est l’autorité qui a pris cette procuration qui la transmettra à la mairie concernée.

Pour gagner du temps, le mandant peut télécharger et compléter le formulaire CERFA depuis son ordinateur avant de venir au tribunal d’instance ou au commissariat ou à la gendarmerie.

4- Le jour du scrutin : le mandataire, muni de sa propre pièce d’identité, se rendra dans le bureau de vote où le mandat est inscrit et votera en ses lieu et place. La mention de la procuration sera portée sur la liste d’émargement.

Attention : Le jour du scrutin, vous pouvez décider de vous rendre à votre bureau de vote et voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, vous pourrez voter après avoir justifié de votre identité. Dans le cas contraire, l'exercice du droit de vote vous sera refusé.

Bien évidemment, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration si vous vous êtes déjà présenté au bureau de vote et avez voté.

Emplacements des bureaux de vote de la commune :

1er Bureau – Centralisateur :

Salle Sainte-Cécile – Entrée Place Jean-Jaurès

2ème Bureau :

Salle Jean-Monnet – Avenue du Général de Gaulle

3ème Bureau :

Salle Charles – Entrée Place du Capitaine Ansart

4ème Bureau :

Ecole Maternelle de Rieux – Rue du 3 septembre 1944 – Rieux

5ème Bureau :

Salle Charles Delamotte – Rue de Burbure – Hurionville

6ème Bureau :

Salle Marcel Pailleux – Rue des Ecoles – Manqueville

7ème Bureau :

Salle Jean-Monnet – Avenue du Général de Gaulle

8ème Bureau :

Foyer Ambroise Croizat – Rue des Promenades

Cette année, vous allez être recensé(e).

Le recensement se déroulera du 21 janvier au 27 février 2016.

Vous pourrez répondre par internet ou en utilisant des questionnaires papier.

Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l'Etat au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies...

Le recensement permet aussi de connaître les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés pour aller travailler, conditions de logement...

Au niveau local, le recensement sert notamment pour ajuster l'action publique aux besoins des populations :

• Décider des équipements collectifs nécessaires (écoles, maisons de retraite, etc...)
• Préparer les programmes de rénovation des quartiers,
• Déterminer les moyens de transport à développer... 

Il aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés, et les associations leur public. Il permet ainsi de mieux répondre aux besoins de la population.

C'est pourquoi, votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c'est avant tout un devoir civique.

Vous allez recevoir la visite d'un agent recenseur. Il sera muni d'une carte officielle qu'il doit vous présenter. Il est tenu au secret professionnel. Il vous remettra les documents nécessaires pour vous faire recenser, en ligne ou sur papier. 

Vos réponses resteront confidentielles. Elles seront remises à l'INSEE pour établir des statistiques rigoureusement anonymes, conformément aux lois qui protègent votre vie privée.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site www.le-recensement-et-moi.fr. Votre agent recenseur et la mairie sont également à votre écoute.

 la plaquette sur le recensement