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L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

 

De quoi s'agit-il ?

L'acte de décès comprend un certain nombre d'informations concernant la personne décédée et d'autres personnes.

 

Informations concernant la personne décédée

L'acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :

À savoir : la mention du décès est intégrée en marge de l'acte de naissance du défunt.

 

Informations concernant d'autres personnes

L'acte de décès du défunt indique par ailleurs :

 

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

 

Autorité compétente

L'autorité compétente pour délivrer un acte de décès dépend :

 

Cas particulier en cas de décès

Adressez vous au service Etat-Civil - Elections

 

Démarche

Vous pouvez effectuer vos démarches par courrier ou sur place, au service Etat Civil.