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L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

Dans le cadre des actions pour la protection de l’environnement, et conformément à la « loi sur l’eau » du 3 janvier 1992, remplacée par celle du 30 décembre 2006, la compétence relative au contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif a été transférée à la communauté de communes artois-Lys par ses communes membres.

La communauté a ainsi pour mission de vous aider et de vous conseiller sur tous les sujets relatifs à l'assainissement non collectif et d'assurer le contrôle de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif anciens et neufs sur son territoire.

Les prestations de contrôle assurées par la CAL donnent lieu au paiement par l'usager d'une redevance d'assainissement non collectif. Cette redevance est destinée à financer les charges du service, conformément aux prescriptions des articles R.2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales.

 pour en savoir +

 

Hôtel de Ville

Place Roger Salengro
62190 Lillers

Tel : 03 21 61 64 64
Fax : 03 21 61 64 65

Horaires d'ouverture :

Du Lundi au Vendredi 
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Le samedi de 9h à 12h 

 

 

Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Hôtel communautaire

100, avenue de Londres
CS 40548
62411 BETHUNE CEDEX

Tel : 03 21 61 50 00

contact@bethunebruay.fr

https://pratique.bethunebruay.fr/ 

Antenne de Lillers

Tous services

7 rue de la Haye, 

Tel : 03 21 54 60 70 

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Fax : 03 21 61 64 65

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Du Lundi au Vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Permanence du service Etat-Civil Elections 
Le samedi de 9h à 12h 

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